Politique d’expédition

cavelyx · Livraison et engagements

Politique de livraison et d'expédition

La présente politique précise les conditions de préparation, d'expédition et de livraison des meubles commercialisés par cavelyx. Elle a été rédigée conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français et aux principes de transparence des informations commerciales retenus par Google Merchant Center.

Notre objectif est de permettre à chaque client de connaître les frais applicables, les délais estimés, les modalités de transport et les recours disponibles avant de confirmer son achat. Les informations présentées sur le site, lors du paiement et dans les paramètres de livraison de Google Merchant Center doivent rester cohérentes.

La livraison est destinée à la France métropolitaine, sous réserve de la desserte effective de l'adresse indiquée. Les conditions particulières relatives aux meubles volumineux sont précisées ci-dessous. Les droits légaux du consommateur demeurent applicables indépendamment des modalités logistiques.

1. Périmètre de livraison et transparence des frais

Zones géographiques desservies

Les livraisons proposées par cavelyx concernent la France métropolitaine, dans les zones accessibles aux services de transport sélectionnés.

Les livraisons vers les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les autres pays de l'Union européenne ne font pas partie du périmètre de livraison standard annoncé dans cette politique. Leur disponibilité éventuelle doit faire l'objet d'une confirmation expresse avant la conclusion d'une commande.

La disponibilité de la livraison est vérifiée selon l'adresse de destination et les caractéristiques du produit. Si une adresse ne peut pas être desservie, le client en est informé avant la validation définitive de la commande.

Frais de livraison standard

1. Pour toute commande d'un montant inférieur à 219,89 € TTC, les frais de livraison standard sont de 17,00 € TTC.

2. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 219,89 € TTC, la livraison standard est gratuite.

3. Le seuil de gratuité est calculé sur le montant des produits commandés, après application des éventuelles réductions et avant ajout des frais de livraison.

Livraison des meubles volumineux

Certains meubles peuvent nécessiter une manutention particulière ou un transport adapté à leurs dimensions. Lorsqu'un service spécifique est nécessaire, son prix dépend notamment du volume, du poids, de la destination et des contraintes d'accès.

Les éventuels frais supplémentaires liés à une prestation spéciale doivent être clairement communiqués et acceptés avant la confirmation de la commande ou avant la commande distincte de cette prestation. Aucun supplément non annoncé ne peut être imposé après la conclusion du contrat.

La gratuité de la livraison standard à partir de 219,89 € TTC ne constitue pas une promesse d'installation ou de manutention spécialisée gratuite. Toute prestation optionnelle doit être distinguée de la livraison standard.

Concordance des informations commerciales

Les zones desservies, les frais, les délais de préparation, les délais de transport et les éventuelles restrictions doivent correspondre aux informations affichées sur le site et aux paramètres configurés dans Google Merchant Center. Toute divergence susceptible d'induire le consommateur en erreur doit être corrigée. Les informations de livraison ne doivent jamais présenter comme garanti un délai qui ne peut raisonnablement être respecté.

2. Délais de préparation, d'acheminement et engagements légaux

Préparation des commandes

Après validation du paiement, les commandes sont préparées dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrables. Cette étape comprend la vérification des articles, le contrôle des accessoires, la protection des éléments et la préparation des colis destinés au transporteur.

Les jours ouvrables correspondent, pour les besoins de cette politique, aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables. Les commandes reçues pendant un week-end ou un jour férié sont prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.

Délai total de livraison estimé

Ces estimations concernent les livraisons standards dans les zones desservies. La date ou le délai de livraison applicable à chaque commande est communiqué au consommateur avant la validation de son achat.

Les meubles nécessitant un transport spécialisé peuvent faire l'objet d'une prise de rendez-vous. Lorsque cette organisation modifie le délai standard, un délai spécifique doit être communiqué au client avant la conclusion de la commande.

Engagement légal de livraison

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le professionnel doit livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf accord contraire entre les parties.

Lorsqu'aucune date ni aucun délai de livraison n'a été convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement à l'obligation de livraison, le consommateur peut, conformément aux dispositions légales applicables, mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas, le consommateur peut résoudre le contrat.

Dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou lorsque le professionnel refuse de livrer, le consommateur peut résoudre le contrat sans attendre l'expiration d'un délai supplémentaire.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l'article L216-3 du Code de la consommation.

Retards et circonstances particulières

Un retard peut résulter de difficultés de transport, de conditions météorologiques défavorables, de restrictions d'accès ou d'une perturbation exceptionnelle des réseaux logistiques.

Lorsque cavelyx a connaissance d'un retard susceptible d'affecter la livraison annoncée, le service client informe le consommateur par courrier électronique, en précisant la situation et, lorsqu'elle est connue, la nouvelle estimation de livraison.

Cette information ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en cas de retard ou d'absence de livraison.

3. Modalités particulières de livraison des meubles volumineux

Nature du service de livraison

Les meubles proposés par cavelyx peuvent être livrés en colis individuels, en plusieurs éléments protégés ou sous forme de kits à assembler. Le mode de transport est choisi en fonction des dimensions, du poids et de la fragilité du produit.

La livraison standard correspond à la remise des colis à l'adresse de livraison dans les conditions convenues lors de la commande. Elle ne comprend pas automatiquement la montée aux étages, le déplacement dans une pièce particulière, le déballage ou le montage du mobilier.

Lorsqu'une livraison dans une pièce désignée, une manutention particulière ou une installation est proposée, cette prestation doit être expressément décrite et acceptée par le client. L'absence de mention d'un service d'installation signifie que celui-ci n'est pas inclus dans la livraison standard.

Prise de rendez-vous

Pour les meubles nécessitant une organisation spécifique, le transporteur ou le service chargé de la livraison peut prendre contact avec le destinataire afin de convenir d'un créneau de passage.

Le client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies lors de la commande et à rester joignable lorsqu'une livraison sur rendez-vous a été convenue.

Aucun rendez-vous de livraison spécialisée ne doit être considéré comme confirmé avant sa validation par le prestataire concerné.

Accès au logement et manutention

Avant de commander un meuble volumineux, il est recommandé de vérifier les dimensions des portes, couloirs, cages d'escalier, paliers et ascenseurs. Le client doit également s'assurer que le passage des colis est possible dans des conditions normales de sécurité.

Pour les logements situés au-delà du 3e étage sans ascenseur, ou lorsque les accès présentent des difficultés particulières, une prestation de manutention spécifique peut être nécessaire.

Si une telle prestation est disponible, un devis précisant les frais et les conditions d'intervention doit être soumis au client pour acceptation avant son organisation. Aucune intervention payante supplémentaire ne sera effectuée sans son accord préalable.

Le consommateur n'est pas tenu de participer à une opération de portage présentant un risque pour sa sécurité. Si une aide particulière est nécessaire, cette condition doit être clairement définie avant la prestation.

Montage et installation

Les meubles livrés en kit peuvent nécessiter un assemblage par le client, conformément aux notices fournies avec les produits. Les accessoires et éléments de fixation prévus doivent être présents dans les colis.

L'installation à domicile ne fait pas partie des prestations standards annoncées par cavelyx. Elle ne peut être considérée comme incluse que si elle est expressément indiquée dans l'offre et dans la confirmation de commande.

Reprise des anciens meubles

La reprise des meubles usagés s'inscrit dans le cadre des obligations françaises relatives à la responsabilité élargie du producteur et à la collecte des éléments d'ameublement.

Lorsqu'une obligation de reprise s'applique à la vente concernée, cavelyx doit informer le consommateur des conditions de reprise sans frais des meubles usagés équivalents, conformément aux règles applicables.

Les modalités pratiques de reprise dépendent de la nature des meubles, de leur quantité et des conditions réglementaires applicables. Une reprise sur place ne doit pas être présumée incluse dans toute livraison lorsqu'elle n'a pas été organisée.

4. Réception des marchandises, dommages et transfert des risques

Vérification lors de la réception

Au moment de la livraison, le consommateur est invité à examiner l'état extérieur des colis et à vérifier, dans la mesure du possible, que le nombre de colis reçus correspond aux indications figurant sur la commande.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de procéder à un contrôle visuel en présence du livreur lorsque les conditions de livraison le permettent.

En cas de colis visiblement endommagé, le consommateur peut signaler les anomalies au transporteur et formuler des réserves précises. Il peut également prendre des photographies afin de faciliter l'examen de la situation.

L'absence de réserves immédiates, de photographie ou de déballage en présence du transporteur ne supprime pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Signalement des dommages et des articles manquants

Lorsqu'un meuble est endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le consommateur est invité à contacter le service client dès la découverte du problème.

Pour faciliter le traitement de la réclamation, il est utile de communiquer le numéro de commande, une description des dommages ou des pièces manquantes et, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage.

Le bon de livraison peut également être transmis s'il est disponible. Aucun délai de signalement purement commercial ne peut réduire la durée des garanties légales ou priver le consommateur de ses droits.

Après examen de la situation, cavelyx organise la solution appropriée conformément à la réglementation : fourniture des éléments manquants, réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement lorsque les conditions légales le permettent.

Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession des biens.

Jusqu'à cette prise de possession effective, les risques liés au transport demeurent à la charge du vendeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le professionnel.

Le simple changement du statut informatique d'une expédition ne constitue pas, à lui seul, une preuve incontestable de remise effective au consommateur.

Colis indiqué comme livré mais non reçu

Si le suivi indique que la commande a été livrée alors que le consommateur affirme ne pas l'avoir reçue, cavelyx procède à une vérification auprès du transporteur.

Cette vérification peut comprendre l'examen des informations de suivi, des justificatifs de remise et des éléments transmis par le prestataire de transport.

Si la livraison effective ne peut être établie et que le vendeur reste responsable de la perte, une nouvelle expédition peut être organisée avec l'accord du consommateur, ou un remboursement est effectué dans les conditions légales applicables.

Une enquête logistique ne peut pas avoir pour effet de suspendre indéfiniment les droits du consommateur.

Absence lors de la livraison

En cas d'absence du destinataire, le transporteur peut proposer une nouvelle présentation, un retrait dans un point de collecte ou une autre solution compatible avec la nature du colis.

Pour les meubles volumineux, une nouvelle livraison peut nécessiter un rendez-vous supplémentaire. Les éventuels frais liés à une prestation distincte doivent être justifiés et communiqués au consommateur avant leur acceptation.

Toute difficulté de remise est examinée en tenant compte des obligations respectives du vendeur et du consommateur ainsi que des conditions contractuelles effectivement acceptées.

5. Réclamations, recours et vérification de conformité

Assistance et traitement des demandes

Le service client de cavelyx accompagne les consommateurs pour les questions relatives à la préparation des commandes, aux frais de livraison, au suivi des colis, aux dommages de transport et aux difficultés de réception.

Chaque demande est examinée selon sa nature et les informations disponibles. Les réponses doivent permettre au consommateur de comprendre la situation, les démarches nécessaires et les solutions envisageables.

Rétractation et remboursement

Indépendamment des réclamations relatives à la livraison, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien.

Les demandes de remboursement sont traitées dans le respect des délais légaux. Lorsque les conditions nécessaires sont réunies, cavelyx vise un traitement administratif sous 5 à 7 jours ouvrables, sans préjudice des délais impératifs prévus par le Code de la consommation.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec le vendeur.

Une réclamation écrite préalable doit, en principe, avoir été adressée au professionnel. Le consommateur peut ensuite saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

Le professionnel est tenu de désigner un médiateur référencé et de rendre accessibles son identité, ses coordonnées et les modalités de saisine, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

Signalement auprès des autorités

Les consommateurs peuvent également signaler les difficultés rencontrées avec un professionnel par l'intermédiaire de la plateforme publique SignalConso, mise à disposition par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Ce dispositif concerne notamment les difficultés de livraison, les informations commerciales inexactes, les remboursements et les pratiques susceptibles de porter atteinte aux droits des consommateurs.

Référentiel de vérification de conformité

La conformité des informations de livraison repose sur les contrôles suivants :

1. Vérification de la concordance entre les zones de livraison publiées sur le site et celles configurées dans Google Merchant Center.

2. Vérification de la cohérence des frais standards de 17,00 € TTC et du seuil de livraison gratuite de 219,89 € TTC avec les montants présentés lors du paiement.

3. Vérification de la présentation du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrables et du délai total estimé de 6 à 13 jours ouvrables.

4. Vérification de l'information préalable concernant les éventuels frais de transport spécialisé, de manutention ou d'installation.

5. Vérification de la cohérence entre les fiches produits, les conditions générales de vente, les informations de livraison et les paramètres commerciaux publiés.

6. Vérification de l'accessibilité de la politique depuis le site et de sa lisibilité sur les appareils mobiles.

7. Vérification des procédures de réclamation, des droits relatifs à la livraison et des modalités de remboursement.

Conclusion de conformité documentaire

La présente politique formalise les engagements de livraison de cavelyx et les obligations essentielles applicables aux ventes à distance destinées aux consommateurs français.

La validation opérationnelle suppose que les frais, les délais et les zones desservies soient effectivement identiques dans les paramètres de la boutique, le parcours de paiement et Google Merchant Center.

La publication de ce document ne constitue pas, à elle seule, une attestation d'audit technique réalisé. Les informations doivent être actualisées dès qu'une modification des services de transport ou des conditions commerciales intervient.

Récapitulatif des conditions de livraison

Destination standard : France métropolitaine.

Préparation : 1 à 3 jours ouvrables.

Délai total estimé : 6 à 13 jours ouvrables, préparation comprise.

Livraison standard : 17,00 € TTC pour une commande inférieure à 219,89 € TTC.

Livraison standard gratuite : dès 219,89 € TTC d'achat.

Rétractation : 14 jours calendaires, sous réserve des exceptions légales.

Remboursement : objectif de traitement administratif de 5 à 7 jours ouvrables, dans le respect des délais légaux.

Coordonnées du service client

Enseigne : cavelyx

Site internet : https://cavelyx.com

Adresse électronique : frontdeskhelpjknmhgbyu@cavelyx.com

Téléphone : +1 (401) 236-6401

Adresse administrative : 50 Lower College Road, unité, Kingston, Rhode Island (RI), 02881, États-Unis.

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Les délais de réponse peuvent être plus longs pendant les week-ends et les jours fériés.

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