Politique relative aux cookies et gestion du consentement
cavelyx · Confidentialité et navigation
Politique relative aux cookies et gestion du consentement
Votre expérience de navigation doit rester claire et respectueuse de vos choix. Cette politique explique le rôle des cookies et technologies similaires, les différentes catégories de traceurs et les droits dont vous disposez pour contrôler leur utilisation.
La présente politique s'inscrit dans le cadre du règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679, de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Elle complète les informations relatives à la protection des données personnelles et s'applique aux cookies ainsi qu'aux autres technologies permettant de stocker des informations sur votre appareil ou d'y accéder.
1. Comprendre le fonctionnement des cookies
Un cookie est un petit fichier ou une information susceptible d'être enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lors de la consultation d'un site internet.
Ces technologies peuvent notamment permettre de mémoriser certaines préférences, de maintenir un panier d'achat, de faciliter la navigation ou de mesurer l'utilisation d'un service.
D'autres technologies, comme le stockage local ou certains identifiants techniques, peuvent remplir des fonctions similaires. Les règles relatives au consentement peuvent également s'appliquer à ces dispositifs.
2. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
Ils peuvent notamment intervenir dans la gestion du panier, le maintien d'une session, la sécurisation des échanges ou la conservation d'un choix relatif aux cookies.
Lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs sont exemptés de l'obligation de recueillir un consentement préalable.
Leur utilisation doit néanmoins rester limitée à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
3. Cookies de mesure d'audience
Les outils de mesure d'audience peuvent aider à comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les éventuelles difficultés rencontrées pendant la navigation.
Certains traceurs de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption de consentement lorsqu'ils respectent strictement les conditions définies par la CNIL, notamment concernant leurs finalités, leur portée et l'utilisation des données recueillies.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le dépôt ou la lecture des traceurs concernés nécessite un consentement préalable.
4. Cookies de personnalisation
Certains dispositifs peuvent servir à mémoriser des préférences de présentation ou à adapter des fonctionnalités aux choix exprimés par l'utilisateur.
Lorsqu'une fonctionnalité a été expressément demandée et qu'un traceur est strictement nécessaire à sa fourniture, une exemption de consentement peut être applicable.
Les autres utilisations, notamment celles qui reposent sur l'analyse du comportement de navigation, sont soumises aux règles de consentement correspondantes.
5. Cookies publicitaires et de prospection
Les traceurs publicitaires peuvent être utilisés pour mesurer l'efficacité de campagnes, limiter la répétition de certaines annonces ou proposer des communications adaptées à des centres d'intérêt supposés.
Les cookies de publicité comportementale et les traceurs similaires nécessitent, en principe, votre consentement préalable.
Le refus de ces cookies ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités ordinaires du site lorsque celles-ci ne dépendent pas de leur utilisation.
Aucun consentement ne doit être considéré comme acquis du seul fait de la poursuite de la navigation ou de l'absence de réponse à une demande de choix.
6. Cookies déposés par des tiers
Certaines fonctionnalités techniques, statistiques ou publicitaires peuvent faire intervenir des prestataires extérieurs.
Selon leur rôle et les finalités poursuivies, ces intervenants peuvent agir en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement distincts.
Lorsque des traceurs tiers nécessitent un consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur activation.
L'identité des intervenants concernés, les finalités exactes et les informations utiles sur les traceurs doivent être communiquées de manière accessible dans les informations de consentement effectivement proposées sur le site.
7. Votre liberté de choix
Lorsque des cookies nécessitent votre consentement, vous devez pouvoir exprimer un choix libre, spécifique, éclairé et univoque.
Le mécanisme de recueil du consentement doit permettre de distinguer les finalités concernées et de comprendre les conséquences des choix proposés.
Le refus des traceurs non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation. Une option de refus ne doit pas être rendue artificiellement difficile à trouver ou à utiliser.
Les cases précochées, le silence ou la simple continuation de la navigation ne constituent pas un consentement valable.
8. Gestion et modification du consentement
Vous devez pouvoir revenir sur vos choix concernant les cookies soumis à consentement.
Lorsque vous avez accepté certains traceurs, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait doit être aussi simple que l'expression initiale du consentement.
Le retrait produit ses effets pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées auparavant sur la base d'un consentement valable.
Les préférences doivent être prises en compte par les outils techniques du site afin d'éviter l'activation de traceurs non autorisés.
Le site doit mettre à disposition un moyen accessible permettant de modifier les préférences et de retirer le consentement lorsque des traceurs concernés sont utilisés.
9. Durée de validité des choix
Les choix exprimés concernant les cookies doivent être conservés pendant une durée appropriée, afin de respecter les préférences de l'utilisateur sans lui imposer des sollicitations répétées et excessives.
La CNIL recommande généralement de conserver les choix de consentement ou de refus pendant une durée de six mois, sous réserve des circonstances propres au traitement.
Cette recommandation ne doit pas être confondue avec la durée de vie de chaque cookie, laquelle dépend de sa finalité et des règles applicables.
10. Durée de conservation des traceurs et des données
La durée de conservation d'un cookie ou d'un identifiant doit être déterminée en fonction de sa finalité et des exigences de proportionnalité.
Lorsqu'un traceur permet la collecte de données personnelles, leur conservation doit également respecter les principes de limitation et de minimisation prévus par le RGPD.
Les durées applicables aux traceurs effectivement utilisés doivent être précisées dans les informations techniques ou le dispositif de gestion des cookies du site.
11. Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs proposent des fonctions permettant de consulter, supprimer ou bloquer les cookies enregistrés sur un appareil.
Ces paramètres peuvent contribuer à limiter certaines formes de stockage ou de suivi.
Toutefois, les réglages du navigateur ne remplacent pas nécessairement le mécanisme de consentement que le site doit proposer pour les traceurs concernés.
Le blocage de cookies strictement nécessaires peut affecter certaines fonctionnalités, notamment la conservation du panier ou le maintien d'une session.
12. Protection des données collectées
Lorsque des cookies ou des technologies similaires permettent de traiter des données personnelles, les dispositions du RGPD s'appliquent aux traitements concernés.
Ces traitements doivent reposer sur une base juridique appropriée, poursuivre des finalités déterminées et respecter les principes de sécurité, de transparence et de minimisation des données.
Les informations collectées ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles annoncées, sauf lorsque les conditions légales d'un nouveau traitement sont réunies.
13. Vos droits concernant les données personnelles
Lorsque les informations recueillies par des traceurs constituent des données personnelles, vous pouvez exercer les droits prévus par le RGPD, dans les conditions applicables.
Ces droits peuvent notamment comprendre l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilité et l'opposition.
Vous pouvez adresser une demande relative à vos données personnelles en utilisant les coordonnées figurant à la fin de cette politique.
14. Transferts internationaux de données
Certains services techniques peuvent impliquer le traitement de données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l'objet d'un tel transfert, celui-ci doit respecter les exigences du chapitre V du RGPD, notamment en matière de décision d'adéquation ou de garanties appropriées.
Les informations sur les transferts effectivement réalisés et les garanties applicables doivent être mises à disposition des personnes concernées dans la documentation relative à la protection des données.
15. Évolution des pratiques relatives aux cookies
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou des changements apportés aux services du site.
Toute modification substantielle des finalités des traceurs ou des conditions de traitement doit être prise en compte dans les informations fournies aux utilisateurs et, lorsque cela est nécessaire, dans le recueil de leur consentement.
Cette politique doit être lue conjointement avec les informations de confidentialité applicables au site.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que l'utilisation de cookies ou le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.
En France, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et consulter ses informations officielles sur le site :
17. Contact relatif aux cookies et à la confidentialité
Enseigne commerciale : cavelyx
Site internet : https://cavelyx.com
Adresse électronique : frontdeskhelpjknmhgbyu@cavelyx.com
Téléphone : +1 (401) 236-6401
Adresse administrative communiquée : 50 Lower College Road, Kingston, Rhode Island (RI), 02881, États-Unis.
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
cavelyx · Une navigation respectueuse de vos choix
Transparence · Confidentialité · Liberté de choix · Protection
